L’habitat inclusif

L’habitat inclusif

L’habitat inclusif est un mode de cohabitation qui permet à des adultes en perte d’autonomie de rester chez eux… à plusieurs

Quand le maintien au domicile historique n’est plus possible mais qu’une admission en milieu institutionnel n’est pas nécessaire.

Par exemple pour une personne âgée fragilisée, une personne seule qui cherche de la compagnie ou un adulte handicapé qui ne souhaite pas entrer en institution.

L’habitat est dit inclusif car il doit permettre l’inclusion dans la société des publics isolés (par le handicap, la maladie, l’âge, l’inactivité).


En 2014, la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a créé des conditions favorables à la construction d’habitat inclusifs. 

Cette définition a été complétée par la loi du 23 novembre 2018 dite ELAN.

Selon la loi ELAN, l’habitat inclusif est un habitat groupé destiné aux personnes âgées ou aux adultes handicapés.

L’habitat est inclusif si :

  • Il rassemble plusieurs personnes âgées ou adultes handicapés (il est également considéré comme inclusif s’il rassemble des personnes âgées ou des adultes handicapés et des personnes ni âgées, ni handicapées, comme par exemple des proches aidants),
  • C’est la résidence principale de tous les occupants,
  • L’habitat est assorti d’un projet de vie sociale. La loi renvoie à un décret (à paraître) pour définir cette dernière modalité qui pourra faire l’objet d’un financement par les collectivités territoriales (et notamment le département) et peut être sous traitée à une association spécialisée. => cela revient à dire que le bailleur et l’animateur peuvent être deux personnes différentes. Il vous est tout à fait possible de “vous greffer” à un projet social existant au niveau de la commune en assurant pour votre part uniquement le volet habitat du projet d’habitat inclusif.

L’habitat inclusif est une forme d’habitat participatif réunissant des adultes handicapés ou en perte d’autonomie. Cette solution apporte une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en institution. L’habitat inclusif est aussi plus économique.

Les habitats inclusifs sont généralement de petits ensembles de logements indépendants, associés à des espaces communs. Ils permettent de combiner vie autonome et sécurisation de l’environnement.

Le terme habitat inclusif regroupe des organisations très diverses, mais qui présentent trois caractéristiques communes :

  • Une organisation qui fait du lieu d’habitation de la personne, son logement personnel,
  • La conjugaison de la réponse au besoin de logement et aux besoins d’aide, d’accompagnement et, le cas échéant, de « surveillance »,
  • L’insertion active dans la vie de quartier, l’environnement de proximité.

L’habitat participatif est un mode d’organisation et de vie où le communautaire a une place prépondérante.

Parfois mal compris en France (où il est plutôt rare bien qu’implanté depuis les années 1970), l’habitat participatif ne doit pas être considéré comme un bon plan pour acheter à plusieurs un bien immobilier.

Il ne s’agit pas de faire du time share dans une villa tropézienne !

C’est au contraire un véritable projet de vie à plusieurs. L’aspect humain et la recherche d’activité collectives dictent l’aménagement des lieux, la disposition des espaces et leur partage entre le privé et le communautaire.

L’habitat participatif est d’abord un projet humain de vie en communauté qui se concrétise par la construction d’un habitat collaboratif où les parties communes ont autant d’importance que les parties privatives.

“Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome tout en restant au domicile.
Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles, des fondations ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.”

guide-de_l-habitat-inclusif-pour-les-personnes-handicapees-et-les-persones agées – DGCS – CNSA

Enquête nationale relative à l’habitat alternatif/inclusif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative ou leurs aidants

Habitat-inclusif_Synthese-enquete_DGCS-CNSA_2017 (1)

La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les ‎territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté fixant le modèle du cahier des charges du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif. ‎Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS.

Lire l’instruction n° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019